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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Vandeins

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 732 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Vandeins

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Vandeins, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Vandeins par millésime
MillésimeHabitants
2006580
2007590
2008600
2009607
2010619
2011636
2012654
2013671
2014678
2015683
2016685
2017687
2018689
2019707
2020714
2021717
2022725
2023732

À retenir

La population de Vandeins a évolué de +1,0 % entre 2022 et 2023 (725 → 732 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Vandeins n’est pas forcément dans Vandeins. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Vandeins

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Vandeins

Juridictions dont Vandeins relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Vandeins sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Dijon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE AMIRAL ROUSSIN, 21000 DIJON 03 80 44 61 00
Tribunal judiciaire de Dijon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 13 BOULEVARD CLEMENCEAU, 21000 DIJON 03 80 70 45 00
Conseil de Prud'hommes de Bourg-en-Bresse (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG EN BRESSE 04 26 37 73 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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