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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Serrières-de-Briord

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 317 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Serrières-de-Briord

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Serrières-de-Briord, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Serrières-de-Briord par millésime
MillésimeHabitants
20061 073
20071 083
20081 112
20091 143
20101 174
20111 231
20121 302
20131 294
20141 286
20151 278
20161 262
20171 264
20181 279
20191 295
20201 310
20211 312
20221 329
20231 317

À retenir

La population de Serrières-de-Briord a évolué de −0,9 % entre 2022 et 2023 (1 329 → 1 317 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Serrières-de-Briord n’est pas forcément dans Serrières-de-Briord. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Serrières-de-Briord

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Serrières-de-Briord relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Serrières-de-Briord sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Dijon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE AMIRAL ROUSSIN, 21000 DIJON 03 80 44 61 00
Tribunal judiciaire de Dijon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 13 BOULEVARD CLEMENCEAU, 21000 DIJON 03 80 70 45 00
Tribunal de proximité de Belley (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité BOULEVARD DU MAIL, 01300 BELLEY 04 79 81 23 05
Conseil de Prud'hommes de Belley (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes BOULEVARD DU MAIL, 01300 BELLEY 04 79 81 13 45

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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