Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Martin-le-Châtel

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 796 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Martin-le-Châtel

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Martin-le-Châtel, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Martin-le-Châtel par millésime
MillésimeHabitants
2006767
2007771
2008774
2009778
2010790
2011792
2012796
2013800
2014804
2015802
2016790
2017787
2018785
2019782
2020788
2021781
2022784
2023796

À retenir

La population de Saint-Martin-le-Châtel a évolué de +1,5 % entre 2022 et 2023 (784 → 796 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Saint-Martin-le-Châtel

Comparer ce territoire

Comparez Saint-Martin-le-Châtel avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Saint-Martin-le-Châtel

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Saint-Martin-le-Châtel

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Martin-le-Châtel n’est pas forcément dans Saint-Martin-le-Châtel. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Saint-Martin-le-Châtel

Juridictions implantées à Saint-Martin-le-Châtel

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Saint-Martin-le-Châtel

Juridictions dont Saint-Martin-le-Châtel relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Martin-le-Châtel sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Dijon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE AMIRAL ROUSSIN, 21000 DIJON 03 80 44 61 00
Tribunal judiciaire de Dijon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 13 BOULEVARD CLEMENCEAU, 21000 DIJON 03 80 70 45 00
Conseil de Prud'hommes de Bourg-en-Bresse (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG EN BRESSE 04 26 37 73 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Saint-Martin-le-Châtel

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Saint-Martin-le-Châtel

Tribunaux et services de justice à Saint-Martin-le-Châtel

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public