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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Martin-du-Frêne

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 023 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Martin-du-Frêne

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Martin-du-Frêne, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Martin-du-Frêne par millésime
MillésimeHabitants
20061 068
20071 064
20081 069
20091 073
20101 077
20111 093
20121 098
20131 101
20141 088
20151 076
20161 063
20171 049
20181 038
20191 023
20201 009
20211 033
20221 027
20231 023

À retenir

La population de Saint-Martin-du-Frêne a évolué de −0,4 % entre 2022 et 2023 (1 027 → 1 023 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Martin-du-Frêne n’est pas forcément dans Saint-Martin-du-Frêne. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Martin-du-Frêne

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Martin-du-Frêne relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Martin-du-Frêne sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Dijon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE AMIRAL ROUSSIN, 21000 DIJON 03 80 44 61 00
Tribunal judiciaire de Dijon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 13 BOULEVARD CLEMENCEAU, 21000 DIJON 03 80 70 45 00
Tribunal de proximité de Nantua (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 4 PLACE D'ARMES, 01130 NANTUA 04 74 75 02 42
Conseil de Prud'hommes d'Oyonnax (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 15 RUE DU 8 MAI 1945, 01100 OYONNAX 04 74 77 24 47

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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