Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Saint-Jean-de-Gonville
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 2 096 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Saint-Jean-de-Gonville
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 1 390 |
| 2007 | 1 420 |
| 2008 | 1 442 |
| 2009 | 1 493 |
| 2010 | 1 496 |
| 2011 | 1 498 |
| 2012 | 1 501 |
| 2013 | 1 547 |
| 2014 | 1 586 |
| 2015 | 1 653 |
| 2016 | 1 720 |
| 2017 | 1 787 |
| 2018 | 1 823 |
| 2019 | 1 895 |
| 2020 | 1 934 |
| 2021 | 1 988 |
| 2022 | 2 042 |
| 2023 | 2 096 |
À retenir
La population de Saint-Jean-de-Gonville a évolué de +2,6 % entre 2022 et 2023 (2 042 → 2 096 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
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Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Jean-de-Gonville n’est pas forcément dans Saint-Jean-de-Gonville. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
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Juridictions implantées à Saint-Jean-de-Gonville
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Saint-Jean-de-Gonville
Juridictions dont Saint-Jean-de-Gonville relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Dijon (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 8 RUE AMIRAL ROUSSIN, 21000 DIJON | 03 80 44 61 00 |
| Tribunal judiciaire de Dijon (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 13 BOULEVARD CLEMENCEAU, 21000 DIJON | 03 80 70 45 00 |
| Tribunal de proximité de Nantua (fiche de l’annuaire) | Tribunal de proximité | 4 PLACE D'ARMES, 01130 NANTUA | 04 74 75 02 42 |
| Conseil de Prud'hommes d'Oyonnax (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 15 RUE DU 8 MAI 1945, 01100 OYONNAX | 04 74 77 24 47 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
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À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
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Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).