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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Étienne-sur-Chalaronne

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 637 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Étienne-sur-Chalaronne

Évolution de la population

1 3711 637 20062023
Population municipale de Saint-Étienne-sur-Chalaronne par millésime
MillésimeHabitants
20061 371
20071 402
20081 415
20091 457
20101 468
20111 479
20121 490
20131 501
20141 529
20151 538
20161 546
20171 555
20181 565
20191 571
20201 602
20211 613
20221 625
20231 637

À retenir

La population de Saint-Étienne-sur-Chalaronne a évolué de +0,7 % entre 2022 et 2023 (1 625 → 1 637 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Étienne-sur-Chalaronne n’est pas forcément dans Saint-Étienne-sur-Chalaronne. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Saint-Étienne-sur-Chalaronne

Juridictions implantées à Saint-Étienne-sur-Chalaronne

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Saint-Étienne-sur-Chalaronne

Juridictions dont Saint-Étienne-sur-Chalaronne relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Étienne-sur-Chalaronne sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Dijon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE AMIRAL ROUSSIN, 21000 DIJON 03 80 44 61 00
Tribunal judiciaire de Dijon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 13 BOULEVARD CLEMENCEAU, 21000 DIJON 03 80 70 45 00
Tribunal de proximité de Trévoux (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 1 RUE DU PALAIS, 01600 TREVOUX 04 74 08 89 00
Conseil de Prud'hommes de Bourg-en-Bresse (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG EN BRESSE 04 26 37 73 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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