Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Prévessin-Moëns

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 9 153 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Prévessin-Moëns

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Prévessin-Moëns, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Prévessin-Moëns par millésime
MillésimeHabitants
20064 811
20074 961
20085 300
20095 640
20105 980
20116 806
20127 410
20137 560
20147 710
20157 860
20167 991
20178 233
20188 474
20198 711
20208 948
20219 063
20229 081
20239 153

À retenir

La population de Prévessin-Moëns a évolué de +0,8 % entre 2022 et 2023 (9 081 → 9 153 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Prévessin-Moëns

Comparer ce territoire

Comparez Prévessin-Moëns avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Prévessin-Moëns

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Prévessin-Moëns

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Prévessin-Moëns n’est pas forcément dans Prévessin-Moëns. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Prévessin-Moëns

Juridictions implantées à Prévessin-Moëns

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Prévessin-Moëns

Juridictions dont Prévessin-Moëns relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Prévessin-Moëns sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Dijon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE AMIRAL ROUSSIN, 21000 DIJON 03 80 44 61 00
Tribunal judiciaire de Dijon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 13 BOULEVARD CLEMENCEAU, 21000 DIJON 03 80 70 45 00
Tribunal de proximité de Nantua (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 4 PLACE D'ARMES, 01130 NANTUA 04 74 75 02 42
Conseil de Prud'hommes d'Oyonnax (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 15 RUE DU 8 MAI 1945, 01100 OYONNAX 04 74 77 24 47

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Prévessin-Moëns

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Prévessin-Moëns

Tribunaux et services de justice à Prévessin-Moëns

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public