Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Prémeyzel
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 244 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Prémeyzel
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 245 |
| 2007 | 250 |
| 2008 | 251 |
| 2009 | 244 |
| 2010 | 234 |
| 2011 | 224 |
| 2012 | 222 |
| 2013 | 222 |
| 2014 | 229 |
| 2015 | 238 |
| 2016 | 247 |
| 2017 | 248 |
| 2018 | 250 |
| 2019 | 251 |
| 2020 | 249 |
| 2021 | 247 |
| 2022 | 245 |
| 2023 | 244 |
À retenir
La population de Prémeyzel a évolué de −0,4 % entre 2022 et 2023 (245 → 244 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
Tribunaux et services de justice à Prémeyzel
Comparer ce territoire
Comparez Prémeyzel avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).
Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.
Tribunaux et services de justice à Prémeyzel
Explorer les sous-rubriques
- Calendrier et jours fériés — Jours fériés légaux de chaque zone, métropole, Alsace-Moselle et outre-mer
Tribunaux et services de justice à Prémeyzel
Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Prémeyzel n’est pas forcément dans Prémeyzel. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Prémeyzel
Juridictions implantées à Prémeyzel
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Prémeyzel
Juridictions dont Prémeyzel relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Dijon (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 8 RUE AMIRAL ROUSSIN, 21000 DIJON | 03 80 44 61 00 |
| Tribunal judiciaire de Dijon (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 13 BOULEVARD CLEMENCEAU, 21000 DIJON | 03 80 70 45 00 |
| Tribunal de proximité de Belley (fiche de l’annuaire) | Tribunal de proximité | BOULEVARD DU MAIL, 01300 BELLEY | 04 79 81 23 05 |
| Conseil de Prud'hommes de Belley (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | BOULEVARD DU MAIL, 01300 BELLEY | 04 79 81 13 45 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Prémeyzel
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
Découvrir la commune · Administration et justice à Prémeyzel
Tribunaux et services de justice à Prémeyzel
Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).