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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Ordonnaz

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 151 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Ordonnaz

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Ordonnaz, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Ordonnaz par millésime
MillésimeHabitants
2006131
2007133
2008134
2009135
2010141
2011147
2012153
2013154
2014157
2015152
2016146
2017141
2018139
2019138
2020136
2021141
2022146
2023151

À retenir

La population de Ordonnaz a évolué de +3,4 % entre 2022 et 2023 (146 → 151 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Ordonnaz n’est pas forcément dans Ordonnaz. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Ordonnaz

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Ordonnaz

Juridictions dont Ordonnaz relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Ordonnaz sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Dijon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE AMIRAL ROUSSIN, 21000 DIJON 03 80 44 61 00
Tribunal judiciaire de Dijon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 13 BOULEVARD CLEMENCEAU, 21000 DIJON 03 80 70 45 00
Tribunal de proximité de Belley (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité BOULEVARD DU MAIL, 01300 BELLEY 04 79 81 23 05
Conseil de Prud'hommes de Belley (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes BOULEVARD DU MAIL, 01300 BELLEY 04 79 81 13 45

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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