Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Jassans-Riottier
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 6 247 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Jassans-Riottier
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 5 879 |
| 2007 | 5 903 |
| 2008 | 5 934 |
| 2009 | 5 955 |
| 2010 | 5 976 |
| 2011 | 6 044 |
| 2012 | 6 306 |
| 2013 | 6 254 |
| 2014 | 6 222 |
| 2015 | 6 190 |
| 2016 | 6 391 |
| 2017 | 6 339 |
| 2018 | 6 356 |
| 2019 | 6 346 |
| 2020 | 6 337 |
| 2021 | 6 355 |
| 2022 | 6 315 |
| 2023 | 6 247 |
À retenir
La population de Jassans-Riottier a évolué de −1,1 % entre 2022 et 2023 (6 315 → 6 247 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
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Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Jassans-Riottier n’est pas forcément dans Jassans-Riottier. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
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Juridictions implantées à Jassans-Riottier
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Jassans-Riottier
Juridictions dont Jassans-Riottier relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Poitiers (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS | 05 16 08 06 78 |
| Tribunal judiciaire de Saintes (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | SQUARE MARECHAL FOCH, 17100 SAINTES | 05 17 28 39 00 |
| Tribunal de proximité de Trévoux (fiche de l’annuaire) | Tribunal de proximité | 1 RUE DU PALAIS, 01600 TREVOUX | 04 74 08 89 00 |
| Conseil de Prud'hommes de Bourg-en-Bresse (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG EN BRESSE | 04 26 37 73 00 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
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À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
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Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).