Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Haut Valromey

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 801 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Haut Valromey

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Haut Valromey, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Haut Valromey par millésime
MillésimeHabitants
2006833
2007831
2008847
2009864
2010885
2011876
2012879
2013884
2014888
2015875
2016879
2017855
2018827
2019800
2020795
2021786
2022777
2023801

À retenir

La population de Haut Valromey a évolué de +3,1 % entre 2022 et 2023 (777 → 801 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Haut Valromey

Comparer ce territoire

Comparez Haut Valromey avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Haut Valromey

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Haut Valromey

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Haut Valromey n’est pas forcément dans Haut Valromey. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Haut Valromey

Juridictions implantées à Haut Valromey

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Haut Valromey

Juridictions dont Haut Valromey relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Haut Valromey sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Poitiers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78
Tribunal judiciaire de Saintes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire SQUARE MARECHAL FOCH, 17100 SAINTES 05 17 28 39 00
Tribunal de proximité de Belley (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité BOULEVARD DU MAIL, 01300 BELLEY 04 79 81 23 05
Conseil de Prud'hommes de Belley (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes BOULEVARD DU MAIL, 01300 BELLEY 04 79 81 13 45

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Haut Valromey

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Haut Valromey

Tribunaux et services de justice à Haut Valromey

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public