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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Dortan

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 074 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Dortan

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Dortan, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Dortan par millésime
MillésimeHabitants
20062 100
20072 088
20082 077
20092 059
20101 996
20111 934
20121 871
20131 855
20141 845
20151 845
20161 846
20171 846
20181 854
20191 879
20201 892
20211 953
20222 013
20232 074

À retenir

La population de Dortan a évolué de +3,0 % entre 2022 et 2023 (2 013 → 2 074 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

Comparez Dortan avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Dortan n’est pas forcément dans Dortan. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Dortan

Juridictions implantées à Dortan

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Dortan

Juridictions dont Dortan relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Dortan sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Poitiers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78
Tribunal judiciaire de Saintes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire SQUARE MARECHAL FOCH, 17100 SAINTES 05 17 28 39 00
Tribunal de proximité de Nantua (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 4 PLACE D'ARMES, 01130 NANTUA 04 74 75 02 42
Conseil de Prud'hommes d'Oyonnax (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 15 RUE DU 8 MAI 1945, 01100 OYONNAX 04 74 77 24 47

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Dortan

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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