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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Dompierre-sur-Veyle

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 245 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Dompierre-sur-Veyle

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Dompierre-sur-Veyle, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Dompierre-sur-Veyle par millésime
MillésimeHabitants
20061 147
20071 173
20081 198
20091 208
20101 226
20111 210
20121 192
20131 175
20141 166
20151 161
20161 164
20171 166
20181 169
20191 179
20201 190
20211 207
20221 225
20231 245

À retenir

La population de Dompierre-sur-Veyle a évolué de +1,6 % entre 2022 et 2023 (1 225 → 1 245 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Dompierre-sur-Veyle n’est pas forcément dans Dompierre-sur-Veyle. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Dompierre-sur-Veyle

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Dompierre-sur-Veyle relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Dompierre-sur-Veyle sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Poitiers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78
Tribunal judiciaire de Saintes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire SQUARE MARECHAL FOCH, 17100 SAINTES 05 17 28 39 00
Conseil de Prud'hommes de Bourg-en-Bresse (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG EN BRESSE 04 26 37 73 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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