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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Cize

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 168 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Cize

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Cize, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Cize par millésime
MillésimeHabitants
2006141
2007150
2008158
2009167
2010170
2011172
2012173
2013173
2014173
2015171
2016170
2017173
2018176
2019179
2020178
2021176
2022175
2023168

À retenir

La population de Cize a évolué de −4,0 % entre 2022 et 2023 (175 → 168 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Cize n’est pas forcément dans Cize. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Cize

Juridictions implantées à Cize

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Cize

Juridictions dont Cize relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Cize sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bordeaux (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA REPUBLIQUE, 33000 BORDEAUX 05 47 33 90 00
Tribunal judiciaire d'Angoulême (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE FRANCIS LOUVEL, 16000 ANGOULEME 05 45 37 11 00
Conseil de Prud'hommes de Bourg-en-Bresse (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG EN BRESSE 04 26 37 73 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Cize

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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