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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Chevroux

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 990 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Chevroux

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Chevroux, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Chevroux par millésime
MillésimeHabitants
2006823
2007847
2008871
2009892
2010933
2011938
2012941
2013944
2014957
2015964
2016957
2017952
2018947
2019961
2020966
2021973
2022981
2023990

À retenir

La population de Chevroux a évolué de +0,9 % entre 2022 et 2023 (981 → 990 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Chevroux n’est pas forcément dans Chevroux. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Chevroux

Juridictions implantées à Chevroux

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Chevroux

Juridictions dont Chevroux relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Chevroux sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Riom (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 2 BD CHANCELIER DE L'HOPITAL, 63200 RIOM 04 73 63 29 70
Tribunal judiciaire d'Aurillac (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 21 PLACE DU SQUARE, 15000 AURILLAC 04 71 45 59 59
Conseil de Prud'hommes de Bourg-en-Bresse (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG EN BRESSE 04 26 37 73 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Chevroux

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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