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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Châtillon-sur-Chalaronne

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 5 250 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Châtillon-sur-Chalaronne

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Châtillon-sur-Chalaronne, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Châtillon-sur-Chalaronne par millésime
MillésimeHabitants
20064 813
20074 904
20084 924
20094 899
20104 922
20114 940
20124 957
20134 957
20144 956
20154 914
20164 886
20174 859
20184 881
20194 931
20204 968
20215 059
20225 154
20235 250

À retenir

La population de Châtillon-sur-Chalaronne a évolué de +1,9 % entre 2022 et 2023 (5 154 → 5 250 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Châtillon-sur-Chalaronne n’est pas forcément dans Châtillon-sur-Chalaronne. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Châtillon-sur-Chalaronne

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Châtillon-sur-Chalaronne relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Châtillon-sur-Chalaronne sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Riom (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 2 BD CHANCELIER DE L'HOPITAL, 63200 RIOM 04 73 63 29 70
Tribunal judiciaire d'Aurillac (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 21 PLACE DU SQUARE, 15000 AURILLAC 04 71 45 59 59
Tribunal de proximité de Trévoux (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 1 RUE DU PALAIS, 01600 TREVOUX 04 74 08 89 00
Conseil de Prud'hommes de Bourg-en-Bresse (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG EN BRESSE 04 26 37 73 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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