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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Ceyzérieu

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 064 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Ceyzérieu

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Ceyzérieu, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Ceyzérieu par millésime
MillésimeHabitants
2006876
2007884
2008893
2009914
2010929
2011954
2012979
20131 005
20141 007
20151 016
20161 012
20171 007
20181 003
20191 000
2020995
2021992
20221 028
20231 064

À retenir

La population de Ceyzérieu a évolué de +3,5 % entre 2022 et 2023 (1 028 → 1 064 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Ceyzérieu n’est pas forcément dans Ceyzérieu. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Ceyzérieu

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Ceyzérieu relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Ceyzérieu sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Riom (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 2 BD CHANCELIER DE L'HOPITAL, 63200 RIOM 04 73 63 29 70
Tribunal judiciaire de Cusset (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE DU DRAPEAU, 03300 CUSSET 04 70 30 98 30
Tribunal de proximité de Belley (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité BOULEVARD DU MAIL, 01300 BELLEY 04 79 81 23 05
Conseil de Prud'hommes de Belley (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes BOULEVARD DU MAIL, 01300 BELLEY 04 79 81 13 45

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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