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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Cessy

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 5 832 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Cessy

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Cessy, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Cessy par millésime
MillésimeHabitants
20063 233
20073 368
20083 660
20093 819
20103 992
20114 167
20124 342
20134 524
20144 797
20154 817
20164 836
20174 856
20184 843
20194 808
20205 045
20215 307
20225 570
20235 832

À retenir

La population de Cessy a évolué de +4,7 % entre 2022 et 2023 (5 570 → 5 832 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Cessy n’est pas forcément dans Cessy. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Cessy

Juridictions implantées à Cessy

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Cessy relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Cessy sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Riom (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 2 BD CHANCELIER DE L'HOPITAL, 63200 RIOM 04 73 63 29 70
Tribunal judiciaire de Cusset (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE DU DRAPEAU, 03300 CUSSET 04 70 30 98 30
Tribunal de proximité de Nantua (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 4 PLACE D'ARMES, 01130 NANTUA 04 74 75 02 42
Conseil de Prud'hommes d'Oyonnax (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 15 RUE DU 8 MAI 1945, 01100 OYONNAX 04 74 77 24 47

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Cessy

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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