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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Brégnier-Cordon

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 804 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Brégnier-Cordon

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Brégnier-Cordon, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Brégnier-Cordon par millésime
MillésimeHabitants
2006671
2007699
2008746
2009789
2010832
2011862
2012889
2013865
2014861
2015856
2016849
2017839
2018836
2019828
2020819
2021818
2022812
2023804

À retenir

La population de Brégnier-Cordon a évolué de −1,0 % entre 2022 et 2023 (812 → 804 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Brégnier-Cordon n’est pas forcément dans Brégnier-Cordon. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Brégnier-Cordon

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Brégnier-Cordon relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Brégnier-Cordon sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Lyon Cour d’appel 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON 04 72 77 30 30
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG EN BRESSE 04 26 37 73 00
Tribunal de proximité de Belley (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité BOULEVARD DU MAIL, 01300 BELLEY 04 79 81 23 05
Conseil de Prud'hommes de Belley (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes BOULEVARD DU MAIL, 01300 BELLEY 04 79 81 13 45

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Brégnier-Cordon

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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