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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bourg-en-Bresse

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 42 372 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bourg-en-Bresse

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bourg-en-Bresse, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bourg-en-Bresse par millésime
MillésimeHabitants
200640 156
200740 506
200840 203
200939 586
201040 088
201139 882
201240 171
201340 490
201440 967
201540 819
201641 365
201741 527
201841 248
201941 111
202041 681
202141 525
202242 065
202342 372

À retenir

La population de Bourg-en-Bresse a évolué de +0,7 % entre 2022 et 2023 (42 065 → 42 372 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bourg-en-Bresse n’est pas forcément dans Bourg-en-Bresse. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Bourg-en-Bresse

Juridictions implantées à Bourg-en-Bresse

Juridictions et structures de la justice dont l’adresse est à Bourg-en-Bresse.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG EN BRESSE 04 26 37 73 00
Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse (fiche de l’annuaire) Tribunal de commerce 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG EN BRESSE 04 74 32 00 03
Conseil de Prud'hommes de Bourg-en-Bresse (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG EN BRESSE 04 26 37 73 00
Tribunal pour Enfants de Bourg-en-Bresse (fiche de l’annuaire) Tribunal pour enfants 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG EN BRESSE 04 26 37 73 00
Conseil départemental d'accès au droit de l'Ain (fiche de l’annuaire) Conseil départemental d’accès au droit 34 COURS DE VERDUN, 01000 BOURG EN BRESSE 04 74 14 01 40
Cour Criminelle Départementale de l'Ain Cour criminelle départementale 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG EN BRESSE 04 26 37 73 00
Cour d'Assises de l'Ain Cour d’assises 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG EN BRESSE 04 26 37 73 00
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Bourg-en-Bresse Tribunal paritaire des baux ruraux 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG EN BRESSE 04 26 37 73 00

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bourg-en-Bresse

Juridictions dont Bourg-en-Bresse relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bourg-en-Bresse sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Lyon Cour d’appel 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON 04 72 77 30 30

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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