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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Boissey

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 396 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Boissey

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Boissey, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Boissey par millésime
MillésimeHabitants
2006222
2007225
2008246
2009267
2010288
2011292
2012300
2013314
2014323
2015331
2016338
2017336
2018351
2019365
2020380
2021386
2022390
2023396

À retenir

La population de Boissey a évolué de +1,5 % entre 2022 et 2023 (390 → 396 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Boissey n’est pas forcément dans Boissey. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Boissey

Juridictions implantées à Boissey

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Boissey

Juridictions dont Boissey relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Boissey sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Lyon Cour d’appel 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON 04 72 77 30 30
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG EN BRESSE 04 26 37 73 00
Conseil de Prud'hommes de Bourg-en-Bresse (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG EN BRESSE 04 26 37 73 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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