Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Belleydoux

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 306 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Belleydoux

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Belleydoux, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Belleydoux par millésime
MillésimeHabitants
2006291
2007287
2008298
2009310
2010321
2011323
2012332
2013327
2014321
2015315
2016317
2017314
2018312
2019310
2020308
2021306
2022306
2023306

À retenir

La population de Belleydoux a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (306 → 306 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Belleydoux

Comparer ce territoire

Comparez Belleydoux avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Belleydoux

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Belleydoux

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Belleydoux n’est pas forcément dans Belleydoux. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Belleydoux

Juridictions implantées à Belleydoux

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Belleydoux

Juridictions dont Belleydoux relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Belleydoux sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Lyon Cour d’appel 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON 04 72 77 30 30
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG EN BRESSE 04 26 37 73 00
Tribunal de proximité de Nantua (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 4 PLACE D'ARMES, 01130 NANTUA 04 74 75 02 42
Conseil de Prud'hommes d'Oyonnax (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 15 RUE DU 8 MAI 1945, 01100 OYONNAX 04 74 77 24 47

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Belleydoux

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Belleydoux

Tribunaux et services de justice à Belleydoux

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public