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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Belley

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 9 388 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Belley

Évolution de la population

8 4669 388 20062023
Population municipale de Belley par millésime
MillésimeHabitants
20068 466
20078 665
20088 750
20098 749
20108 755
20118 761
20128 870
20138 909
20148 983
20159 058
20169 133
20179 103
20189 122
20199 182
20209 207
20219 239
20229 270
20239 388

À retenir

La population de Belley a évolué de +1,3 % entre 2022 et 2023 (9 270 → 9 388 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Belley

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Tribunaux et services de justice à Belley

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Belley n’est pas forcément dans Belley. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Belley

Juridictions implantées à Belley

Juridictions et structures de la justice dont l’adresse est à Belley.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Tribunal de proximité de Belley (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité BOULEVARD DU MAIL, 01300 BELLEY 04 79 81 23 05
Conseil de Prud'hommes de Belley (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes BOULEVARD DU MAIL, 01300 BELLEY 04 79 81 13 45
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Belley Tribunal paritaire des baux ruraux BOULEVARD DU MAIL, 01300 BELLEY 04 79 81 23 05

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Belley

Juridictions dont Belley relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Belley sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Lyon Cour d’appel 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON 04 72 77 30 30
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG EN BRESSE 04 26 37 73 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Belley

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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