Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Ambérieu-en-Bugey

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 15 934 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Ambérieu-en-Bugey

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Ambérieu-en-Bugey, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Ambérieu-en-Bugey par millésime
MillésimeHabitants
200612 709
200712 696
200812 792
200913 350
201013 835
201113 839
201214 233
201314 359
201414 022
201514 127
201614 081
201714 035
201814 204
201914 134
202014 288
202114 854
202215 554
202315 934

À retenir

La population de Ambérieu-en-Bugey a évolué de +2,4 % entre 2022 et 2023 (15 554 → 15 934 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Ambérieu-en-Bugey

Comparer ce territoire

Comparez Ambérieu-en-Bugey avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Ambérieu-en-Bugey

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Ambérieu-en-Bugey

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Ambérieu-en-Bugey n’est pas forcément dans Ambérieu-en-Bugey. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Ambérieu-en-Bugey

Juridictions implantées à Ambérieu-en-Bugey

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Ambérieu-en-Bugey

Juridictions dont Ambérieu-en-Bugey relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Ambérieu-en-Bugey sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Lyon Cour d’appel 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON 04 72 77 30 30
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG EN BRESSE 04 26 37 73 00
Tribunal de proximité de Belley (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité BOULEVARD DU MAIL, 01300 BELLEY 04 79 81 23 05
Conseil de Prud'hommes de Belley (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes BOULEVARD DU MAIL, 01300 BELLEY 04 79 81 13 45

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Ambérieu-en-Bugey

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Ambérieu-en-Bugey

Tribunaux et services de justice à Ambérieu-en-Bugey

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public